Réflexions sur la loi spéciale et la grève étudiante

Source de l'image: Riba  [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons

L’adoption de la loi 78 et la crise que nous traversons après des semaines de grève m’ont conduit à écrire le texte qui suit. J’y expose mon bilan personnel de la crise et certaines des raisons qui me poussent à m’opposer très clairement à la loi spéciale (78) adoptée par le gouvernement Charest.

L’attitude honorable de la FECQ et la FEUCQ

Ce qui me préoccupe au premier chef, c’est moins la question des droits de scolarité elle-même que ce que ce conflit révèle quant à l’humeur politique qui règne actuellement au Québec. Sur le fond du dossier, mes connaissances restent parcellaires et mes opinions sont en conséquence un peu floues. L’entente qu’avaient paraphée les associations étudiantes semblait somme toute un compromis honorable, pour ce que j’en sais, et survenait après que des discussions aient enfin eu lieu. D’après de nombreux commentateurs, les représentants de la FECQ et de la FEUCQ auraient dû la défendre avec plus de vigueur auprès de leurs membres. Elle a été rejetée et la chose me désole. Ils avaient en main une réelle victoire politique qu’ils n’ont pas su présenter comme telle à leurs associations. Je trouve difficile de les blâmer, car ils font à leur âge ce que bien peu sauraient faire, mais le rôle public qu’ils ont endossé nous oblige à nous autoriser des critiques. Je note au moins que Léo Bureau-Blouin et Martine Desjardins sont revenus de bonne foi à la table de négociation et ont cherché jusqu’à la fin une solution, mais une solution qui leur permette de dire qu’ils n’avaient reculé en rien sur le gel – qui leur permette de sauver la face. Or, il n’y aurait rien eu de déshonorant à admettre que cet objectif premier n’était pas atteint et que l’on avait négocié un très sérieux compromis avec le gouvernement. Mais, par manque de leadership ou par manque d’ascendant sur des associations qu’ils maîtrisent peu, ces deux représentants, piégés peut-être aussi par une certaine rhétorique, ont défendu mollement l’entente et réitéré leur demande d’un gel. Il faut dire qu’à l’ère de Twitter, les membres des associations sont libres de communiquer entre eux et de se positionner en court-circuitant leurs représentants, ce qui donne à ces derniers un contrôle très relatif sur les membres et une influence bien moindre lors des votes.

Cela dit, l’attitude de ces deux représentants m’a impressionné. Beaucoup de maturité et de cran à un si jeune âge. Beaucoup d’intelligence et de bonne foi. Léo Bureau-Blouin m’a particulièrement impressionné lors de sa première conférence de presse sur la loi spéciale. De l’aplomb, de la verve mais une retenue et un sens des responsabilités qui l’ont placé au-dessus de son confrère Nadeau-Dubois, qui a repris ses subtilités de jésuite sur la violence des casseurs. Gabriel Nadeau-Dubois a encore moins d’ascendant que ses collègues sur sa propre association, la CLASSE, mais je le soupçonne aussi d’être capable de sophismes et, lorsque son idéalisme s’égare, de raideur idéologique. Mais je me garde d’être trop sévère, dans la mesure où il accomplit à son âge un travail de communication et de diplomatie peu commun. Cela dit, quand je me revois à 21 ans, j’aurais été plus proche de Bureau-Blouin pour ce qui est de la sensibilité et du positionnement politique. Ce jeune homme m’impressionne.

Les injonctions et la suspension de la session

Une fois l’entente avortée, le conflit s’est enlisé et les injonctions ont commencé à pleuvoir. Or, les injonctions étaient malvenues. Des juges ne pouvaient obliger des administrations à appliquer des décisions juridiques inapplicables. D’abord, je ne suis pas certain que le droit individuel à l’éducation, conçu comme le droit d’accès aux institutions scolaires, ait été bafoué dans ce conflit (c’est un débat complexe que je n’entamerai pas ici). Mais surtout, les administrations des collèges et des universités n’étaient pas fautives en cette affaire et ne pouvaient porter la responsabilité de faire respecter les droits des étudiants « injoncteurs », si tant est que leurs droits aient été bafoués. Les juges auraient dû clairement indiquer, dans leurs décisions (si la loi le leur permettait, mais je le suppose), que le gouvernement et son ministère de l’Éducation, en tant que garants des droits des étudiants québécois, étaient la vraie partie défenderesse en cette affaire et que c’était à eux que revenait le responsabilité de permettre un retour en classe. Ce qui revenait à dire au gouvernement : permettez ce retour par une entente signée ou par un retour forcé si vous n’y arrivez pas. Il n’y avait pas moyen ici d’opposer les droits des « injoncteurs » à ceux des grévistes en demandant aux administrations d’accommoder les deux. Les juges ont le devoir de rendre des décisions réalistes et applicables, cela fait partie des obligations auxquelles ils sont astreints par l’esprit de la loi et on s’étonne parfois de voir que la magistrature l’oublie.

De ce point de vue, à ce stade du conflit, la suspension ou l’annulation de la session était nécessaire, puisqu’on semblait loin de pouvoir en venir à une entente négociée. Je ne parle pas ici des dispositions de la loi qui concernent le droit de manifester. J’y reviendrai. Ces aspects de la loi en font une loi à condamner haut et fort.

Blâme sévère envers la CLASSE

La CLASSE a une grande part de responsabilité dans cet échec des pourparlers. Jamais elle n’a accepté une logique de négociation et de compromis. Jamais elle n’a discuté de bonne foi avec le gouvernement et en s’efforçant d’écouter ses arguments. Jamais elle n’a fait l’effort de présenter au public ce qu’elle estimait recevable parmi les idées du gouvernement. Elle a campé sur ses positions et s’est laissée gagner par un zèle révolutionnaire romantique et décalé qui n’a pas sa place dans la vie politique réelle. Qu’on me permette une analogie : en amour, si l’autre n’éprouve pas les sentiments passionnés que nous avons pour lui, il faut savoir se rendre à l’évidence. Le romantisme et l’idéalisme peuvent susciter le dévouement le plus total, l’espoir le plus fou et la patience la plus ardente. Mais ils ne justifient pas la possessivité, la mauvaise foi, l’envahissement de la sphère d’autrui, l’entêtement confinant au harcèlement, le refus d’entendre le « non » et les arguments de l’autre. Or, je regrette de le dire, la CLASSE s’est rendue coupable de tels errements. En ce sens, ses membres ont une part importante de responsabilité dans ce gâchis. Si aujourd’hui le gouvernement ne croit plus à une entente négociée et, surtout, si une majorité de Québécois n’y croient plus, c’est en partie à cause de la CLASSE.

Honte à Charest

Et maintenant Jean Charest. Je ne mâcherai pas mes mots. Il porte, plus encore que la CLASSE, la responsabilité de ce fiasco. Son attitude me déprime et m’indigne. S’il n’avait tant de talents de politicien, on ne verrait que ses défauts – il se montre trop souvent petit, mesquin, triomphaliste, revanchard, affamé de petites batailles et de victoires voyantes. Il a traité avec une froideur et un mépris inconcevables les représentants étudiants. Il n’a accepté d’assumer ses responsabilités de premier ministre que pour sauver son image et celle de son gouvernement. Une fois l’entente signée, il s’est dépêché de la présenter comme une victoire plutôt que comme une bonne entente. Il aurait pu montrer par l’exemple ce qu’il fallait faire à Léo Bureau-Blouin et à Martine Desjardins. Il aurait pu, en effet, se présenter devant son conseil des ministres, son caucus, l’Assemblée nationale et l’opinion publique en disant : voici une entente raisonnable signée de bonne foi, où j’ai fait des concessions, où je n’ai pas tout gagné, mais où le Québec a gagné. Mais non! Il a fallu qu’il redevienne un chat de ruelle, se targuant d’avoir roulé les étudiants, se pourléchant les babines et se frottant les pattes en évoquant sa ruse et sa victoire. Et il s’étonne ensuite que les étudiants le trouvent de mauvaise foi! Chassez le naturel, il revient au galop. Un Robert Bourassa n’aurait pas agi de la sorte. Il était beaucoup trop humain, compréhensif et magnanime pour cela. Un Lucien Bouchard n’aurait pas fait cela : trop noble pour de telles bassesses. Ce conflit a révélé la mesure de l’homme d’État qu’est Charest. Elle est petite.  

Le Plan Nord et les politiques du gouvernement

J’estime que même en face de ce gouvernement à l’autorité morale chancelante, les étudiants avaient le devoir de négocier de bonne foi en se concentrant d’abord sur la question des droits de scolarité. Cela dit, il était parfaitement légitime que dans le cadre de ces manifestations et discussions publiques, ils soulèvent des questions sur la gestion globale du gouvernement Charest.

En effet, nombreux sont les citoyens – et j’en suis – qui voient un lien entre le débat sur les frais de scolarité et d’autres débats concernant les revenus de l’État québécois. Nous sommes nombreux à nous demander si, à côté de mesures comme la hausse des frais de scolarité, d’autres mesures ne s’imposent pas pour améliorer la santé financière de l’État québécois. Des mesures d’ordre fiscal et budgétaire. Le gouvernement obtient-il les revenus qu’il pourrait réellement tirer du Plan nord? Et des impôts sur le revenu des entreprises? Même en tenant compte du contexte économique nord-américain, on a le sentiment que tout n’est pas fait comme il le faudrait dans une social-démocratie qui se respecte. Nous sommes nombreux à avoir la désagréable impression que le gouvernement nous spolie de nos ressources naturelles là où Lévesque ou Bourassa en auraient fait une réelle source d’enrichissement collectif. Comment ne pas comprendre, dans ce contexte, la frustration de ceux qui doivent négocier si ferme pour adoucir la hausse des frais de scolarité? Comment ne pas être d’accord avec Martine Desjardins et Léo Bureau-Blouin – et Gabriel Nadeau-Dubois, il a raison sur ce point – lorsqu’ils affirment que cette crise traduit le désarroi plus général d’une génération face à l’avenir financier du Québec?

Par ailleurs, lorsqu’on examine les dépenses de l’État, nous sommes en droit de nous demander s’il n’y a pas du gaspillage éhonté dans les grands chantiers publics. Du gaspillage qui sert à engraisser des entrepreneurs véreux et des professionnels corrompus, dont certains sont des donateurs du parti au pouvoir. Nous sommes nombreux à penser que ce premier ministre se terre comme un pleutre derrière l’escouade Marteau et la commission Charbonneau, commission à laquelle il n’a consenti que contraint et forcé, après avoir tenté d’étouffer l’affaire pendant des mois. Il est grand temps que cet homme quitte ses fonctions, dont il est indigne.

À ce propos, tous ceux qui blâment les « enfants-roi » et leur présentent le gouvernement comme un « bon père de famille » devraient se demander si le père en question ne gaspille pas les précieuses ressources de la famille – et ne leur passe pas un sapin à eux aussi par la même occasion.

Un abus de pouvoir : Les mesures de la loi spéciale concernant le droit de manifester

À l’instar des éditorialistes du Devoir et de Christian Nadeau, professeur de philosophie à l’Université de Montréal, je m’objecte aux mesures « anti-manif » de la loi spéciale. Elles font de cette loi un « abus de pouvoir », comme le mentionne l’éditorial paru dans Le Devoir (édition du 19 mai 2012). Elles en font une loi contraire à l’esprit même de la démocratie et de la gouverne raisonnable. Comme l’écrit Nadeau : « La pire raison pour l’État est la raison d’État, où l’urgence commande des mesures exceptionnelles et improvisées et où la force brute l’emporte sur ce qui garantit la stabilité des institutions » (Le Devoir, édition du 18 mai 2012). Or, avec cette loi spéciale, c’est bien à des mesures improvisées que nous avons affaire – à preuve, cette absurde idée d’annoncer une manif de 10 personnes à la police (50 après amendement). Même une chambre de commerce l’a ridiculisée – elle qui appuie pourtant la hausse des frais de scolarité. Si encore ces mesures improvisées n’étaient pas si graves. Mais elles touchent à la liberté d’expression, à la possibilité de manifester contre l’État sans craindre d’être censuré ou noyauté par les forces policières, c’est-à-dire par l’État. Les Québécois, qui n’aiment pas la chicane, doivent comprendre que la chicane est parfois nécessaire. Si la question des frais de scolarité ne justifiait pas un aussi long conflit, cette loi, elle, justifie certainement des mesures d’opposition énergiques, non-violentes et réfléchies. Des citoyens responsables – et j’ose croire que les Québécois se voient ainsi – ne donnent pas à leur gouvernement un chèque en blanc rédigé sur le coin de la table. Ils exigent qu’on leur explique pourquoi, à l’avenir, toute manifestation devrait être annoncée et encadrée de la sorte. Des citoyens responsables prennent une pause et se posent de sérieuses questions quand le Barreau du Québec craint pour les droits fondamentaux des citoyens. Des citoyens responsables prennent le temps de se remémorer correctement le déroulement de ce conflit étudiant.

Comme Victor Lévy-Beaulieu, j’estime que les premières semaines de ce conflit ont été marquées par un usage abusif de la force policière, que la population semble malheureusement avoir oublié. Bien des jeunes comme ceux auxquels j’enseigne ont été confrontés à un arsenal policier inutilement intimidant et agressif. Je ne partage pas l’avis de ceux qui vantent à tout vent la « retenue » des policiers. Lévy-Beaulieu a raison de souligner que certains des actes posés par ces professionnels que sont les policiers devraient être questionnés en vertu de certaines dispositions du Code criminel et, avant même d’en arriver là, en vertu du code de déontologie que se sont donné les forces policières du Québec. Pour avoir donné un cours sur l’éthique policière au Département de criminologie de l’Université de Montréal, je connais un peu les dispositions de ce code et je sais le genre de plaintes qu’il autorise. Il y a à mon avis matière à plaintes. Je n’ai toutefois pas de difficulté à croire que des casseurs ont parasité les manifs et qu’à côté d’une minorité d’étudiants trop zélés, ils ont commis eux aussi des actes répréhensibles. Mais tout indique que le gouvernement attendait de tels actes pour justifier rétroactivement la violence policière. Quant aux règlements « anti-masque » du maire Tremblay, il peut se justifier à certains égards (pourquoi manifester masqué si l’on n’a rien à se reprocher?), mais il ne tient pas compte d’un fait capital : nombre d’étudiants pacifiques portaient le masque pour se protéger du poivre de Cayenne et des gaz de la police. Si la police se comporte dans des manifestations futures comme elle l’a fait dès les premières semaines de ce conflit, se surprendra-t-on de voir revenir les masques?

En guise de conclusion

En somme, dans ce gâchis, les torts sont partagés, mais j’estime au total que le grand responsable de cet échec est le gouvernement Charest, qui aurait pu gérer la crise autrement dès le premier mois et éviter qu’elle ne s’envenime à ce point. Il aurait peut-être fallu en venir quand même à une suspension de la session et un report des négociations – si la CLASSE s’était montrée aussi intransigeante même en de meilleures circonstances – mais nous aurions évité des blessés, des querelles, des désillusions durables et un gaspillage de fonds publics. Chose certaine, la loi qui vient d’être adoptée est exagérée, dangereuse et suspecte dans son esprit comme dans sa lettre. Il faut s’y opposer.

À mon humble avis, les étudiants devraient se mobiliser en vue de reprendre des négociations réalistes et serrées dès la reprise des pourparlers – en étant ouverts aux compromis, en voyant qu’ils ont obtenu des gains. Ils devraient surtout profiter des liens qui se sont créés à l’occasion de ce conflit pour faire passer leur combat dans l’arène politique officielle, en se servant des outils démocratiques que sont les partis et, à un autre niveau, les syndicats et les groupes d’intérêts.

MATHIEU BURELLE

Mathieu Burelle est professeur de philosophie au Collège Montmorency. Il a fait des études de science politique et de philosophie à l'Université Laval et à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS, France).