La poursuite contre Nadeau-Dubois est un scandale

Le fait est connu, mais son caractère scandaleux n’est pas assez souligné : Gabriel Nadeau-Dubois est poursuivi pour outrage au tribunal par Jean-François Morasse, étudiant en arts plastiques à l’Université Laval, représenté dans cette affaire par Me Maxime Roy-Martel. Motif de la poursuite? M. Morasse avait obtenu une injonction enjoignant les manifestants à le laisser accéder à ses cours, injonction que Nadeau-Dubois n’aurait pas respectée. Il aurait, pour être exact, encouragé les étudiants grévistes à ne pas la respecter, lors d’une entrevue accordée au réseau RDI le 13 mai dernier. M. Morasse prétend vouloir « faire respecter le droit », indépendamment du conflit d’idées qui l’oppose à Nadeau-Dubois dans le conflit étudiant. Me Roy-Martel soutient que la poursuite vise simplement à faire respecter la « règle de droit » qui veut que l’on se plie au verdict d’un tribunal, qu’on l’approuve ou non. Cette règle, qui est au fondement de tout État de droit, aurait été à ce point malmenée par Nadeau-Dubois que Me Roy-Martel et son client n’hésitent pas à réclamer une peine d’emprisonnement.

Voilà les faits. Quant à l’interprétation à en faire, elle me semble assez claire : cette poursuite est déraisonnable, injustifiée et même revancharde. Elle est proprement scandaleuse. Ceux qui l’entament ont bien tort de se draper des nobles habits de défenseurs du droit, car ils comprennent mal la juste place des tribunaux dans cette affaire et contribuent à saper, de ce fait même, l’autorité morale de la magistrature dans l’esprit de nombreux concitoyens. Le droit – et plus spécialement le droit constitutionnel, qui régit l’équilibre des pouvoirs dans une société démocratique – est toujours tributaire d’une philosophie politique : d’une conception de l’être humain et du régime politique qui est le mieux adapté à sa nature. Je soutiens qu’une philosophie démocratique et libérale bien comprise donne tort aux « injoncteurs » en général et à M. Morasse en particulier. Mes arguments sont les suivants.

Premièrement, par ses injonctions, la magistrature invalidait la coutume qui voulait que l’on reconnaisse aux associations étudiantes un statut syndical et à leurs votes de grève un caractère contraignant. C’est donc un jugement qui défaisait une convention politique importante dans l’équilibre des pouvoirs au sein de la sphère politique. Les tribunaux ont rendu avec une légèreté inconvenante une décision aussi lourde de sens et de conséquences. Pour s’en convaincre, il suffit de repenser à l’attitude cavalière et militante du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, qui s’était montré fort peu réceptif au plaidoyer de la partie défenderesse dans l’affaire des injonctions (il s’agissait en l’occurrence des administrations des collèges et universités).

Deuxièmement, la magistrature a erré parce que ses décisions, en plus d’être précipitées, étaient inapplicables. Elles faisaient intervenir le pouvoir juridique dans une affaire où il aurait dû rappeler le pouvoir exécutif (le gouvernement) à ses devoirs. Les tribunaux auraient dû dire : « À vous de régler ce conflit monsieur le Premier ministre ». En contestant les injonctions autrement que par la voie des tribunaux, Nadeau-Dubois venait rappeler au pouvoir judiciaire sa juste place dans cette affaire.

Troisièmement : Compte tenu de ce qui vient d’être écrit, encourager les étudiants à ne pas respecter les injonctions, comme l’a fait Nadeau-Dubois, était peut-être un « outrage au tribunal », mais un outrage à un tribunal malavisé. La règle de droit veut certes qu’on respecte toute décision du tribunal même si elle nous semble malavisée, mais les magistrats devraient au moins avoir la décence de reconnaître leur erreur après coup lorsqu’un large segment de la population, de la chambre législative et même le gouvernement, à travers la loi 78, la rejette comme une erreur politique – le politique fondant le droit. Je parle ici de la politique constitutionnelle, celle qui règle l’équilibre des pouvoirs dans un régime démocratique (que l’on pense aux immortels débats politiques des Founding Fathers des États-Unis d’Amérique).

Quatrièmement, la loi 78 reconnaît, de facto, que les injonctions étaient une erreur puisqu’elle annule tous les outrages au tribunal découlant du refus de s’y conformer. Mais – et c’est un scandale – elle comporte une clause revancharde manifestement destinée à punir Nadeau-Dubois. Encore une bien petite attaque de la part d’un bien petit premier ministre.

Cinquièmement : Nadeau-Dubois a le malheur d’avoir devant lui un étudiant assez sûr de sa vertu pour le poursuivre et un avocat aveugle au caractère politique de l’affaire. Et ils ont le culot de réclamer la prison! Rien que ça!

Oui vraiment toute cette histoire est scandaleuse! Même un philosophe libéral, épris de la règle de droit, comprend qu’à la source d’une république démocratique et libérale il y a un équilibrage fin et inévitablement politique des pouvoirs judiciaire, exécutif, législatif, administratif, patronal et syndical. Je le redis, je parle ici de la politique constitutionnelle, celle qui règle l’équilibre des pouvoirs. Le « grande politique », la politique noble, qui se tient près de la philosophie. Elle nécessite un équilibrage des pouvoirs fondé sur une lecture prudente et pragmatique de la nature humaine et des rapports de force, même si l’on garde en vue les idéaux de participation citoyenne et de liberté individuelle. En cette affaire, la magistrature a manqué de prudence et de pragmatisme – de cette qualité de jugement qui fait la sagesse d’un juge ou d’un législateur. Elle n’a pas fait preuve de la phronesis d’Aristote, appliquée à une démocratie libérale. Elle a erré et erre encore!

Mathieu Burelle

Professeur de philosophie
Collège Montmorency