Ce que Camille Laurin et les Anglais de l’époque victorienne avaient en partage : du « bon sens »

En novembre dernier, Stephen Harper proposa la motion suivante : « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni. » En ajoutant les mots « au sein d’un Canada uni » à la motion de Gilles Duceppe, Harper désamorça la tactique bloquiste dont le but était de provoquer une querelle entre les partisans de Michael Ignatieff, prêts à enchâsser dans la Constitution l’existence d’une « nation québécoise », et les héritiers des thèses constitutionnelles de Pierre Trudeau.

Ce petit drame fait penser au pamphlet par lequel Karl Marx dénonça le coup d’État de 1851, fomenté par Napoléon iii, en le comparant à celui que son oncle avait réussi, le 18 Brumaire (9 novembre) 1799.  Lors de ce coup d’État, Napoléon Bonaparte renversa le Directoire et mit fin aux leurres démocratiques de la Révolution. Pour Marx, le premier coup d’État était une tragédie; le second, une farce.

Si les événements à Ottawa, en novembre dernier, avaient l’air d’une farce, le rapatriement de la Constitution en 1982 sans l’appui de l’Assemblée nationale et la défaite de l’accord du lac Meech huit ans plus tard représentent pour Burelle une véritable tragédie. Le Canada a échoué dans sa tentative de refonder sa Constitution sur de nouvelles bases qui auraient tenu compte de la réalité démocratique du Canada et de la modernisation de la réalité française. 

On pourrait à bon droit objecter qu’il est exagéré de comparer les événements de 1980-1990 au coup d’État du 18 Brumaire. Mais, il y a pourtant des similitudes. Après 1799, Napoléon enterra les espoirs de 1789 : dorénavant, l’État, c’était lui. Burelle insiste — à raison, selon moi — qu’à partir de 1980, Trudeau, lui aussi, a fait fi d’un aspect essentiel de la fédération canadienne. Les négociateurs de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (1867) firent preuve de bon sens : ils optèrent pour la flexibilité du droit coutumier (sauf en ce qui a trait au droit civil au Québec), et ils acceptèrent la légitimité des institutions qui permettraient la survie du Québec comme société majoritairement catholique et francophone. À l’époque, cela voulait dire que les Anglo-Canadiens de confession protestante acceptaient d’enchâsser une division des pouvoirs (art. 91 et 92) qui donne naissance à une fédération et qu’ils accordaient une légitimité constitutionnelle (art. 93) au rôle de l’Église catholique au Québec. Étant donné le contexte de l’époque, ces dispositions représentaient de la part des participants anglophones un acte de bonne foi. Un siècle plus tard, dans un Québec devenu séculier, l’équivalent aurait été que les Anglo-Canadiens acceptent que l’Assemblée nationale protège le statut du français comme langue commune de la province. Inutile de préciser que malgré les diverses tentatives, cette reconnaissance n’a jamais été constitutionnalisée. Burelle le déplore, et je ne peux que le déplorer à mon tour.

Je suis cependant moins pessimiste que Burelle. Même si elle n’a jamais avoué le mal qu’a fait Trudeau, et tout en continuant de se revendiquer de sa pensée, l’élite anglo-canadienne a, pour l’essentiel, mis de côté les aspects préjudiciables de la pensée individualiste du « Trudeau des années 1980 ».

Burelle a écrit un très long livre — 500 pages environ — dont l’intérêt principal réside dans l’exploration de la complexité idiosyncratique de Trudeau. Pourquoi, se demande Burelle, l’adepte d’une tradition catholique éclairée aux tendances sociaux-démocrates, un intellectuel sensible aux tensions entre l’individu et sa communauté, a-t-il fait adopter une Charte à l’américaine inspirée d’un libéralisme individualiste éloigné de ses anciennes convictions communautaires? Pourquoi s’est-il acharné à rejeter les tentatives d’accommodement de Mulroney, ce qui aurait pu faire accepter aux Québécois le rapatriement dans « l’honneur et l’enthousiasme »?

J’accepte la thèse de Burelle selon laquelle il y a une rupture importante entre les positions nuancées de Trudeau d’avant 1980 et les simplifications dogmatiques qu’il fera siennes par la suite. On peut, bien sûr, trouver des contre-exemples pour infirmer ce mouvement général. Je pense par exemple à une tirade datant de 1964, par laquelle Trudeau comparait les nationalistes québécois aux chefs autochtones, les accusant de se complaire dans le tribalisme et d’être intrinsèquement réfractaires au progrès. On pourrait de même trouver des discours nuancés après 1980. Mais pour l’essentiel, je donne raison à Burelle lorsqu’il affirme qu’il y a un changement radical entre le Trudeau des années 1950-1980 et celui d’après, celui du rapatriement.

Étant donné le rôle crucial des positions adoptées par Trudeau dans l’évolution des rapports Québec-Canada post-1980, il est important d’établir le bien-fondé de la thèse de rupture dans sa pensée politique. Je cite ici quelques-unes des citations que fournit Burelle comme preuve. En 1965, Trudeau écrivait sur les « attaches locales » qu’« il est indispensable, tant du point de vue de l’équilibre psychique que de la responsabilité démocratique, de fortifier les attaches locales et de préserver des États régionaux le plus possible à l’échelle humaine. » Et sur les pouvoirs des provinces : « Ce n’est pas un mince avantage que de pouvoir stimuler le développement de collectivités quasi souveraines au palier provincial, c’est-à-dire là où le pouvoir est beaucoup moins éloigné du peuple et où l’éducation politique et en général les facultés créatrices s’adressent à des groupes plus homogènes et plus accessibles de citoyens. » Et sur le Québec comme foyer du français dans l’hémisphère occidental : « Le seul territoire important de l’hémisphère occidental où les francophones sont suffisamment groupés, nombreux et attachés au français pour que celui-ci puisse servir d’idiome premier à une société politique, c’est le Québec[1]. »

Après la victoire du Parti québécois en 1976, Trudeau continua de chercher à concilier les droits de l’individu avec le respect des communautés. Burelle cite un discours que Trudeau a accepté de prononcer à Québec, en 1977 : « Dans la constitution à mon avis, il y a seulement un préalable : le respect des droits de l’homme et de la femme, le respect des droits humains, puis probablement le respect de l’aspect collectif de ces droits humains. Je pense à la langue. Je pense aux droits des régions d’exister. À partir de ce préalable, on peut faire table rase. » Même après sa victoire référendaire sur Lévesque, en septembre 1980, il proposa des options qui permettraient de reconnaître la collectivité québécoise et, comme préambule d’une nouvelle Constitution, il proposa soit « de reconnaître le caractère distinct de la société québécoise qui, avec sa majorité francophone, constitue l’une des assises de la dualité canadienne », soit « de reconnaître le caractère distinct de la société québécoise avec sa majorité francophone. » Après 1980, les discours de Trudeau ont durci et manquent dorénavant de nuance. Selon lui, « l’esprit de la charte » vise à protéger les individus contre les collectivités de toute espèce : « L’esprit de la charte et son économie tout entière, consistent en la protection de l’individu, non seulement contre la tyrannie de l’État, mais également contre celle qui pourrait découler de l’appartenance à une collectivité minoritaire. » La liberté individuelle est dorénavant opposée aux droits collectifs et doit primer sur ceux-ci : « Les droits collectifs sont une théorie dangereuse : des collectivités plus grandes et plus petites s’affrontent dans le sein d’un même pays, et cela engendre des guerres civiles. C’est ça les droits collectifs. C’est pour ça que la Révolution française a posé la liberté comme droit fondamental. » Et finalement, pour Trudeau, la protection du français au Québec est la « nouvelle trahison des clercs » : « La loi 101 n’est pas une loi libérale. C’est ce que j’appelle faire du nationalisme agressif, du nationalisme aux dépens des autres. C’est la nouvelle trahison des clercs. »

Selon Burelle, la conversion de Trudeau à l’individualisme libéral eut lieu à l’automne 1980, lorsque les provinces introduisirent des propositions constitutionnelles rédigées sous la direction de Claude Morin. Malgré la défaite cuisante des souverainistes lors du référendum, Morin ne voulait céder en rien aux attentes de Trudeau. Ce dernier rejeta — à juste titre, selon Burelle — ces propositions qu’il considérait comme une « liste d’épicerie des provinces. » Mais les manigances de Morin n’étaient en fait qu’un prétexte pour Trudeau. D’après Burelle, les raisons profondes qui expliquent le brusque changement de direction de Trudeau se trouvent ailleurs. Il faut les chercher dans les ambiguïtés, voire les contradictions, de sa personnalité.

Burelle rappelle une observation faite par Gérard Pelletier, ami intime de Trudeau et de Burelle : « si Trudeau était juif et qu’il devait choisir entre s’établir en Israël ou vivre à New York, il choisirait instinctivement New York ». Choisir Israël veut dire accepter de faire partie d’une communauté à majorité juive; choisir New York suggère que l’on préfère la poursuite de l’excellence individuelle sans égards pour sa communauté d’origine. « Trudeau était un individualiste anticommunautaire par passion et un personnaliste communautaire par raison, » conclut Burelle. « Ce conflit entre ses inclinations émotives et ses convictions rationnelles, M. Trudeau le vivait inconfortablement, voire refusait de l’admettre ». Cette analyse me semble convaincante.

L’histoire de tout pays se déroule sur un fond d’intérêts souvent conflictuels. Le hasard détermine quelle combinaison d’intérêts domine à tel ou tel moment historique. Au xix^e siècle, à l’apogée de l’empire britannique, le hasard voulut que les élites anglaises pensent à l’avenir canadien en fonction du sort des autres colonies, surtout de l’Inde, ce « joyau de l’empire » que les Anglais faillirent perdre au cours de la mutinerie de 1857. Après 1857, l’autorité gouvernementale en Inde reposait sur un compromis entre les administrateurs anglais, inspirés du libre échangisme et du réformisme de Disraeli et de Gladstone, et les élites indiennes, légitimées par un système de caste et de religion. L’idée derrière un tel compromis fut empruntée au Canada. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique est dépourvu de déclarations sur les droits de l’homme ou sur la démocratie. Malgré certaines insuffisances de cette Constitution, que je ne saurais nier, force est d’admettre que l’absence de telles déclarations n’a pas empêché l’évolution de deux peuples distincts au sein du Canada.

Cela dit, un siècle après 1867, avec la nouvelle donne d’un Québec devenu séculier, le Canada avait besoin d’un nouvel accord pour assurer son avenir en tant que fédération biculturelle. Contrairement à ce que l’on pense généralement, un tel accord a bel et bien eu lieu, ne serait-ce que de manière informelle. Car même si le Québec n’a pas signé la Constitution, un nouveau compromis fondamental pour la survie de la fédération canadienne existe maintenant. Mais que l’on se détrompe : ce n’est ni grâce à l’adoption de la Charte, ni grâce au rapatriement de la Constitution que le Canada et le Québec fonctionnent sous un nouveau modus vivendi. C’est plutôt grâce à l’adoption au Québec de la Charte de la langue française rédigée par Camille Laurin. Il est ironique de penser que ce politicien, aux convictions souverainistes pures et dures, ait établi le compromis fondamental pour la survie de la fédération canadienne, c’est-à-dire un compromis par lequel est assurée la coexistence de deux majorités linguistiques. 

Pour revenir à Burelle, celui-ci vécut le durcissement de la rhétorique de Trudeau post-1980 comme la trahison intellectuelle d’un ami. Je le cite :

Reconnaître au Québec le droit de former une société distincte de langue commune française au sein du Canada, c’était, dans sa rhétorique anti-nationaliste, réduire tous les non-francophones du Québec au rang de citoyens de seconde zone et faire carrément preuve de racisme. Cette lecture à l’américaine de la Charte canadienne des droits et libertés excluait l’idée même que le Québec puisse recourir à la loi 101 pour imposer le français aux anglophones et aux immigrants comme langue commune d’une nation civique distincte québécoise (p. 91).

Je partage cette conclusion : derrière les articles linguistiques (art. 16-23) de la Charte, se cache le principe que tout acte de la part d’une majorité linguistique, francophone ou anglophone, qui a pour but de limiter l’accès à l’autre langue est un acte discriminatoire à éliminer tôt ou tard. C’était un discours qui correspond bien aux convictions d’une élite anglo-canadienne attirée par l’idéal d’un « one Canada » où les citoyens seraient bilingues d’un océan à l’autre, et aux convictions des allophones qui, eux, durent abandonner leur langue maternelle en arrivant au Canada. Ces derniers  regardaient d’un œil sceptique le pouvoir exercé par l’Assemblée nationale qui permettait à une seule minorité le privilège de légiférer pour assurer la survie de sa langue. Le prestige de Trudeau était tel que ses interventions ont retardé de deux décennies la reconnaissance par le Canada anglais de la légitimité de la loi 101. La charte de la langue française est nécessaire non seulement à la pérennité du fait français au Québec, mais également à la survie de la fédération canadienne.

Certes, les dommages ne s’arrêtent pas là, car on peut aussi noter certaines conséquences néfastes d’une interprétation individualiste de la Constitution post-1982. Je pense par exemple à certains arrêts de la Cour suprême, comme l’arrêt Ford (sur l’affichage unilingue en français, 1988). La décision par elle-même n’a pas apporté grand changement dans l’application de la loi 101, mais les juges n’ont déployé leur éloquence que pour défendre la liberté de s’exprimer dans la langue de son choix. Cet arrêt est révélateur de l’état d’esprit de l’élite anglo-canadienne en ce qui a trait à l’avenir du Canada après le rapatriement constitutionnel :

La « liberté d’expression » garantie par […] la Charte canadienne et par […] la Charte québécoise comprend la liberté de s’exprimer dans la langue de son choix. La langue est si intimement liée à la forme et au contenu de l’expression qu’il ne peut y avoir de véritable liberté d’expression linguistique s’il est interdit de se servir de la langue de son choix. Le langage n’est pas seulement un moyen ou un mode d’expression. Il colore le contenu et le sens de l’expression. C’est pour un peuple un moyen d’exprimer son identité culturelle. C’est aussi le moyen par lequel on exprime son identité personnelle et son individualité. Reconnaître que la « liberté d’expression » englobe la liberté de s’exprimer dans la langue de son choix ne compromet ni ne contredit les garanties expresses ou précises de droits linguistiques énoncées à l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne.

Les juges prenaient à la légère les difficultés inhérentes à la préservation du français comme langue commune à Montréal. De plus, ils offraient un discours qui eut pour effet d’enflammer la situation. La suite de cet arrêt est trop bien connue. Pour les Québécois francophones, le respect de la loi 101 était la condition sine qua non pour qu’ils acceptent de rester dans le giron fédéral, sous le joug d’une Cour suprême dominée par des juges anglophones et désireuse de jouer le rôle d’arbitre en ce qui a trait à la protection du français au Québec. L’accord du lac Meech apportait ce respect. À contrario, pour les Anglo-Canadiens, il y avait un danger à enchâsser une clause dans la Constitution qui obligerait la Cour à considérer le Québec comme une « société distincte ». On craignait que l’Assemblée nationale prenne prétexte du caractère distinct (et constitutionnellement reconnu) de la société québécoise pour brimer impunément les droits fondamentaux des non-francophones. Il fallait donc suivre Trudeau et rejeter l’accord. À la suite de la défaite de l’accord, se produisirent l’échec de Charlottetown, la réélection du Parti québécois et un second référendum.

Il fallut la presque victoire du oui en 1995, pour que l’élite anglo-canadienne se rende finalement compte des limites d’une « charte à l’américaine ». Les libéraux à Ottawa mirent beaucoup d’eau dans leur vin. Stéphane Dion, le nouveau ministre responsable des Affaires intergouvernementales, joua ici le rôle clé. Il réitéra son appui à la loi 101 — certes sans le crier sur tous les toits.  Et, pendant la course à la chefferie des libéraux en 2006, on entendit les trois prétendants principaux, Ignatieff, Rae et Dion, déclarer eux aussi — pas très fort et pas très souvent, il est vrai — qu’ils approuvaient la loi 101.

Quant aux réformistes, sous l’influence libertarienne de leurs intellectuels à l’Université de Calgary, ils restèrent longtemps plus fidèles que Trudeau à une interprétation « individualiste à l’américaine » de la Charte. Mais en dernière analyse, Stephen Harper se rendit compte que pour gagner, il lui fallait reconstruire la coalition de Mulroney : c’est-à-dire rassembler les bleus de l’Alberta et les bleus du Québec. Selon Tom Flanagan, le porte-parole le plus cosmopolite de Harper, si Paris valait bien une messe pour Henri iv, Ottawa en valait bien une aussi pour Stephen Harper.

Quant à elle, la Cour suprême accepte maintenant qu’il puisse y avoir une interprétation collectiviste des articles 16 à 23 de la Charte. Les opposants de la loi 101 visent depuis toujours le cœur de la loi et veulent ôter les contraintes imposées au choix de langue d’instruction à l’école. Avec l’arrêt Gosselin en 2005, la Cour défend la législation de Laurin, telle que modifiée dans « le compromis soigneusement formulé » de 1982 :

Les appelants prétendent que la Charte de la langue française, […] qui n’offre l’accès à l’école anglaise au Québec qu’aux enfants ayant reçu ou recevant un enseignement en anglais au Canada ou à ceux dont les parents ont fait leurs études primaires en anglais au Canada, établit une distinction entre les enfants qui satisfont à ces conditions et la majorité des enfants francophones du Québec, qui n’y satisfait pas. Les appelants font valoir qu’il résulte de cette distinction une atteinte au droit à l’égalité garanti par […] la Charte des droits et libertés de la personne du Québec […]. De soutenir les appelants, l’égalité exige que tous les enfants du Québec aient accès à l’école publique anglaise.

S’il était retenu, cet argument des appelants aurait pour effet pratique de retrancher de la Constitution le compromis soigneusement formulé à l’art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui est inacceptable […]. On ne saurait donc affirmer que, par la mise en œuvre de l’art. 23, le législateur québécois a violé le par. 15(1) de la Charte canadienne ou les art. 10 et 12 de la Charte québécoise. Le pourvoi doit donc être rejeté.

Burelle écrit de façon nuancée. Il est rare que les analystes mettent autant de soin à présenter les arguments de leurs opposants. Mais après avoir lu son livre, je me rends compte que ses maîtres à penser, Mounier et Maritain, ne sont pas les miens. Anglais de naissance ayant grandi en Saskatchewan, j’éprouve les instincts des Britanniques devant les querelles constitutionnelles canadiennes. Aussi, je suis influencé par les idées d’Allan Blakeney, premier ministre de la Saskatchewan au moment du rapatriement.

Depuis des siècles, les Anglais se méfient des déclarations solennelles sur les droits, individuels ou collectifs. S’il y a contentieux, les Anglais préfèrent avoir recours aux compromis législatifs ou aux arrêts basés sur les précédents du droit coutumier — des compromis modifiables avec l’évolution des intérêts. Les déclarations enchâssées, sous forme de chartes des droits ou de constitutions écrites, ont des ramifications souvent imprévisibles. Elles laissent croire à certains qu’ils sont les vainqueurs et suscitent, chez les autres, une grande amertume.

Finalement, je me  pose deux questions hypothétiques.

Si, en 1977, Trudeau avait accepté, de bon cœur, la loi 101 de Camille Laurin — tout en critiquant certains excès — Lévesque aurait-il eu de meilleurs résultats dans le premier référendum? J’en doute. Il est fort à parier que les fédéralistes auraient obtenu encore plus de voix.

Seconde question : si Trudeau n’avait proposé aucune modification constitutionnelle — en ce qui concerne la procédure pour amender l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et l’enchâssement des droits —, le Canada se trouverait-il en plus mauvaise posture? Personnellement, j’en doute.

Le rapatriement de la procédure d’amendement était, au fond, sans grande conséquence pour l’avenir du pays. Ceux qui se servent de la Charte pour faire avancer leurs projets de réforme auraient pu s’y prendre autrement. Dans une démocratie, les instances politiques, ainsi que les tribunaux, se plient aux grands courants de l’époque — tels que le féminisme ou l’éveil du nationalisme autochtone. En Angleterre et en Australie, pays sans chartes des droits enchâssées, aussi bien qu’au Canada et aux États-Unis, pays pourvus de telles chartes, les organisations féministes et autochtones ont énormément influencé la politique de leurs pays respectifs.

Et peut-être que si Trudeau n’avait pas déclenché la « tragédie » constitutionnelle de 1982, nos représentants à Ottawa, en 2006, auraient trouvé d’autres activités plus importantes que de discuter de l’existence d’une « nation québécoise. » Nier l’évidence, n’est-ce pas l’essence de la farce?

John Richards*

NOTES