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Droit

Et si la loi 21 n'était ni le monstre hideux des uns ni la loi sublime des autres?

Jacques Patenaude
07 June 2022 - Pour lire le jugement complet sur la loi 21, cliquez ici.   Le débat des dernières années à propos de la laïcité, qui s’est cristallisé ces derniers temps autour de la loi 21, s'est ...
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En réponse au jugement Moore

Annie-Ève Collin
27 March 2021 - Le 28 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement qui faisait suite à des démarches entreprises par plusieurs citoyens et associations de défense des LGBTQ+.   La première chose ...
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Protocole d’entente sur la nomination des juges québécois à la Cour suprême

Marc Chevrier
30 May 2019 - On a fait grand cas du nouveau protocole d’entente conclu à la mi-mai entre les gouvernements de Justin Trudeau et de François Legault mettant en place une procédure spéciale pour combler un des trois postes de la ...
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Remarques sur la démocratie juridique canadienne

Kevin Bouchard
03 March 2010 - "Aurions-nous peur de nous-mêmes ? Peur de ce que nous pourrions faire si nous n’étions pas sous tutelle ?" -Pierre Manent   Que nous le voulions ou non, les droits de l’homme se trouvent aujourd’hui ...
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« Trafic de femmes » : crime organisé ou organisation de la répression?

Corinne Monnet
01 March 2006 - Aucun pays prohibitionniste n’a vu disparaître la prostitution. Aucune loi répressive n’a jamais aidé les prostituées, même lorsqu’elle dit s’attaquer aux clients, comme en Suède. La ...
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Présentation du dossier Légalisation de la prostitution?

Francis Dupuis-Déri
01 March 2006 - Alors que nombreuses sont les autorités politiques nationales ou municipales qui cherchent présentement des solutions pour « gérer » le plus efficacement possible la prostitution, soit en la criminalisant, ...
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Bienvenue au Québec. Réflexions sur les tribunaux islamiques

André Poupart
01 March 2006 - Lorsque, le 11 septembre 2005, le premier ministre de l’Ontario a annoncé qu’il « n’y aurait pas d’arbitrage religieux en Ontario », rejetant ainsi les conclusions du rapport Boyd, il ...
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